L’association HARENANTSIKA est une association composé d’une Assemblée générale, d’un Conseil d’Administration et de son bureau et qui a été constituée en Février 2018. Cette association a pour objet :

-          La promotion du volontariat/bénévolat, de l’entraide, du droit et de la responsabilité citoyenne orientée vers la paix sociale et l’équité

-          Le développement humain durable adapté à Madagascar à travers la promotion des mécanismes endogènes de production aligné sur l’éco-comportement et l’épanouissement de l’homme dans différents domaines instruction, droit, santé, emploi et revenu)

Elle a reçu de la part de l’ONUDI en collaboration avec l’ambassade de Norvège le droit de propriété et d’exploitation de la marque « TSARA » et des dessins et modèles associés.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

L'Association HARENANTSIKA collabore avec L'Atelier SOLOTIANA, pour la production des produits de la marque (TSARA) et le développement de la collection « TSARA » selon les modalités du partenariat déterminés ci-après.

 ARTICLE 2 : MODALITES DU PARTENARIAT

 Engagements des parties

- Engagements de L'Association HARENANTSIKA :

 Mettre à disposition de L'Atelier SOLOTIANA (et en faire le suivi des états des matériels/équipements), sans en transférer la propriété, des équipements et matériels pendant toute la durée de la présente convention;

 Partager les techniques et savoir-faire pour la bonne réalisation des commandes effectuées à l'atelier ;

 Adopter comme principe de travail l'approche humaine et sociale, ainsi que l'équité dans les relations avec les artisans fournisseurs ;

 Partager toutes informations utiles en lien avec la convention.

- Engagements de L'Atelier SOLOTIANA : 

 Mettre en œuvre les dispositions nécessaires (ressources humaines, techniques...) à l'exploitation de la marque TSARA et le développement de la collection associée ;

 Gérer et entretenir en « bon père de famille » les matériels et équipements mis à disposition (voir liste en annexe) ;

 Reconnaître que tous les produits de la collection TSARA peuvent être reproduits sans exclusivité. Par conséquent de reconnaître ne pas être propriétaire d'aucun produit ou prototype de la collection TSARA.

 Reconnaître que le concept et la ligne de la collection TSARA sont protégés par un brevet Malgache ainsi qu'un brevet Européen d'utilité esthétique ;

 Reconnaître que tous les équipements, outils et support technique mises à disposition par le projet TSARA appartiennent à la marque TSARA, donc l'Association HARENANTSIKA ;

 Engagements à ne pas divulguer, montrer, reproduire ou vendre les objets de la collection TSARA sans l'autorisation de HARENANTSIKA ;

 Partager toutes informations utiles en lien avec la convention.

 

DUREE DE CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La présente convention est régie pour tout ce qui la concerne par le droit Malgache.