L’association HARENANTSIKA est une association composé d’une Assemblée générale, d’un Conseil d’Administration et de son bureau et qui a été constituée en Février 2018. Cette association a pour objet :

-          La promotion du volontariat/bénévolat, de l’entraide, du droit et de la responsabilité citoyenne orientée vers la paix sociale et l’équité

-          Le développement humain durable adapté à Madagascar à travers la promotion des mécanismes endogènes de production aligné sur l’éco-comportement et l’épanouissement de l’homme dans différents domaines instruction, droit, santé, emploi et revenu)

Elle a reçu de la part de l’ONUDI en collaboration avec l’ambassade de Norvège le droit de propriété et d’exploitation de la marque « TSARA » et des dessins et modèles associés.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

L'Association HARENANTSIKA collabore avec L'Atelier de Prestations de Service (APS), pour la production des produits de la marque « TSARA » et le développement de la collection « TSARA » selon les modalités du partenariat déterminés ci-après.

 ARTICLE 2 : MODALITES DU PARTENARIAT

 Engagements des parties

- Engagements de L'Association HARENANTSIKA :

Mettre à disposition de L'Atelier de Prestations de Service (APS) (et en faire le suivi des états des matériels/équipements), sans en transférer la propriété, des équipements et matériels pendant toute la durée de la présente convention;

 • Partager les techniques et savoir-faire pour la bonne réalisation des commandes effectuées à l'atelier;

 • Adopter comme principe de travail l'approche humaine et sociale, ainsi que l'équité dans les relations avec les artisans fournisseurs ;

 • Partager toutes informations utiles en lien avec la convention.

 - Engagements de L'Atelier de Prestations de Service (APS) :

 • Mettre en œuvre les dispositions nécessaires (ressources humaines, techniques...) à l'exploitation de la marque TSARA et le développement de la collection associée ;

- Gérer et entretenir en « bon père de famille » les matériels et équipements mis à disposition ;

- Reconnaître que tous les produits de la collection TSARA peuvent être reproduits sans exclusivité. Par conséquent de reconnaître ne pas être propriétaire d'aucun produit ou prototype de la collection TSARA.

- Reconnaître que le concept et la ligne de la collection TSARA sont protégés par un brevet Malgache ainsi qu'un brevet Européen d'utilité esthétique ;

- Reconnaître que tous les équipements, outils et support technique mises à disposition par le projet TSARA appartiennent à la marque TSARA, donc l'Association HARENANTSIKA ;

- Engagements à ne pas divulguer, montrer, reproduire ou vendre les objets de la collection TSARA sans l'autorisation de HARENANTSIKA

- Partager toutes informations utiles en lien avec la convention.

DUREE DE CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La présente convention est régie pour tout ce qui la concerne par le droit Malgache.